Conditions générales régissant la location d'un logement de vacances

Agence Dunimmo n'accepte que les réservations de personnes âgées de 21 ans ou plus. Pour les groupes non familiaux en vacances, tous les voyageurs doivent être âgés de 21 ans ou plus. Si, à l'arrivée, il apparaît que les voyageurs ne remplissent pas nos conditions, Agence Dunimmo peut encore annuler la réservation. Agence Dunimmo se réserve le droit de refuser une location à tout moment, sans énoncer de motif. Les confirmations de réservation sont envoyées par voie électronique et sont accompagnées d'une invitation à payer une avance dans les 5 jours ouvrables. Une réservation n'est définitive qu'une fois l'avance reçue. Le paiement de l'acompte implique l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

La consommation d'électricité et d'eau, chauffage, relevé des compteurs, dégâts éventuels et nettoyage.

Tous les logements de vacances sont dotés d'une cuisine équipée. Les couverts sont prévus pour le nombre de personnes auquel le logement est destiné. Les locataires doivent amener eux-mêmes leur linge de lit, serviettes et torchons.

Les animaux domestiques sont uniquement autorisés dans le logement de vacances moyennant l'accord de l'agence Dunimmo. Les animaux domestiques ne peuvent pas être laissés seuls dans la location de vacances. Une interdiction de fumer générale est en vigueur dans tous les logements de vacances de notre portefeuille de location. Nous vous prions instamment de respecter strictement l'interdiction de fumer et l'interdiction relative aux animaux domestiques.

Une avance de 50 % sera demandée et ce, dans les 5 jours suivant la réservation. L'avance est synonyme de confirmation de réservation et vaut pour accord concernant les montants mentionnés sur la réservation. Le solde doit être en possession de l'agence Dunimmo au plus tard 7 jours avant l'arrivée. Vous êtes en défaut si vous ne payez pas le montant de la location à temps ou dans son entièreté. Si l'agence de location n'est pas en possession de l'avance dans les 3 jours suivant la date d'échéance, l'agence est habilitée à mettre fin unilatéralement au contrat.

Une caution de 200 € minimum est requise pour chaque location. La hauteur de ce montant dépend de ce qui suit: la saison de votre séjour (été/hiver), la durée de votre séjour, la taille du logement de vacances que vous réservez ou le fait d'amener un animal domestique pendant votre séjour. Cette garantie est remboursée aux locataires au plus tard 30 jours après leur départ sous déduction des frais de consommation non compris et dans la mesure où ils ont satisfait à toutes leurs obligations. Les dégâts, les frais découlant de l'état de propreté insuffisant du logement de vacances, l'envoi d'objets oubliés, l'enlèvement des ordures (déchets, PMC, verre, papier) et le nettoyage des protège-matelas, couettes et oreillers seront également réglés via la garantie. Si le montant pour votre consommation énergétique et/ou les dégâts ou le nettoyage est plus élevé que la caution, l'agence Dunimmo établira une facture et l'enverra au locataire.

La réception et la restitution des clés peuvent uniquement se faire pendant les heures d'ouverture de l'agence Dunimmo. Arrivée entre 15 et 17h00 et départ avant 10 heures. Si le logement n'est pas libéré à temps, un supplément peut être facturé. Si le locataire doit ou souhaite partir en dehors des heures d'ouverture prévues, il peut déposer les clés du logement de vacances dans la boîte aux lettres de l'agence Dunimmo. En cas de départ anticipé, le touriste n'aura pas droit à remboursement. L'agence Dunimmo n'est en aucun cas tenue de verser une compensation si le logement n'est pas accessible à 15h00, car le contrôle et le nettoyage de fin de séjour n'ont pas encore pu être réalisés. En cas de perte des clés du logement de vacances loué, le coût de fabrication d'un nouveau jeu de clés sera intégralement facturé au locataire.

Le règlement d'ordre intérieur doit être respecté et chaque locataire doit utiliser la maison de vacances en bon père de famille. C'est pourquoi l'agence de location demande aux locataires d'examiner attentivement le mobilier et les éléments de l'aménagement intérieur à son arrivée et de signaler immédiatement tout dégât constaté à l'agence Dunimmo (par e-mail, téléphone ou au bureau). Des draps doivent être utilisés sur les lits. Il est interdit de demander des extensions de l'offre de télévision numérique ou de conclure de nouvelles formules d'abonnement dans le logement de vacances. Il est expressément interdit d'acheter des programmes, de hacker, de modifier ou de transmettre des mots de passe ou de dépasser la capacité de surf disponible. Il est interdit de déplacer le mobilier. Si du mobilier doit être remis à sa place une fois le locataire parti, un coût fixe lui sera facturé. Si des dommages involontaires sont causés au mobilier, l'agence de location doit en être immédiatement informée afin qu'une solution mutuelle puisse être trouvée. Les portes et les fenêtres doivent être fermées en cas de vent ou de pluie. Le logement de vacances doit être fermé à clef en cas d'absence. Les défauts techniques doivent être signalés immédiatement afin qu'ils puissent être résolus. Il est expressément interdit de déplacer, d'enlever ou de mettre hors d'usage les détecteurs de fumée ou le matériel de lutte contre l'incendie, ou de compromettre de toute autre manière la sécurité incendie du logement de vacances, ainsi que d'obstruer ou de rendre inutilisables les issues de secours. Si le bien dispose d'un feu de bois, celui-ci ne peut pas être utilisé, sauf autorisation écrite de l'agence de location.

Il est interdit au locataire de sous-louer le logement de vacances.

L'agence de location ne peut être tenue responsable en cas de vol, perte ou dommage de toute nature au cours ou à la suite d'un séjour dans une des locations de vacances, de problèmes techniques ou pannes d'une installation technique de la maison de vacances, ou de perturbations telles qu'une panne d'ascenseur, une panne des équipements d'utilité publique dans le bâtiment, des travaux de rénovation dans les bâtiments situés à proximité ou dans des unités de logement du même bâtiment que le logement de vacances, des travaux de voirie ou des travaux réalisés aux équipements d'utilité publique (eau, gaz, électricité, internet, câble). Le locataire et les personnes qui l'accompagnent sont responsables solidairement de toute perte et/ou de tout dommage résultant directement ou indirectement de leur séjour, indépendamment du fait que ces dommages aient été causés par des actes délibérés ou par négligence, que ce soit de leur part ou de celle d'un tiers qui se trouve également dans le logement de vacances ou encore qu'ils aient été causés par un animal qu'ils détiendraient. Le nombre de personnes pouvant être présentes dans le logement est fixé formellement dans la description du logement de vacances sur le site web. Le non-respect de cette restriction résulte en la résolution immédiate du contrat entre l'agence de location et le locataire et ce, sans intervention financière. Si le logement de vacances n'a pas été utilisé correctement ou s'il n'a pas été restitué dans un état correct, des frais supplémentaires de nettoyage peuvent être imputés.

Malgré tous les soins de l'agence de location, il est possible que le client ait une réclamation justifiée. Cette réclamation doit pouvoir faire l'objet d'un constat direct et sur place par un collaborateur de l'agence Dunimmo afin de lui donner la possibilité de prendre les mesures nécessaires. Les réclamations liées à la propreté ne sont acceptées que le jour de l'arrivée et le lendemain avant midi, à condition que l'agence de location ait pu constater le bien-fondé de ces plaintes et les corriger en envoyant elle-même un service de nettoyage pour traiter les remarques. Le nettoyage effectué par les soins du locataire ne peut en aucun cas donner lieu à une compensation financière. L'agence de location n'est en aucun cas tenue de verser une quelconque compensation si les problèmes techniques n'ont pas été signalés à temps et/ou si le service de réparation n'a pas accès au logement de vacances pour exécuter les réparations.

L'Agence du tourisme en Flandre (Agentschap Toerisme Vlaanderen) est l'instance compétente où des informations peuvent être obtenues concernant la réglementation sur l'exploitation d'un hébergement touristique (Décret du 5 février 2016 sur les logements touristiques et ses arrêtés d'exécution) et où le touriste peut, le cas échéant, déposer une plainte.

Contact: Agence du tourisme en Flandre — +32 2 504 04 00 — logies@toerismevlaanderen.be — Grasmarkt 61, 1000 Brussel